Droit des sociétés et transactions

Le droit des sociétés recouvre la vie juridique de l’entreprise et les opérations qui la transforment. Le Cabinet LVA accompagne dirigeants, associés et investisseurs dans la sécurisation de leurs actes et de leurs transactions, souvent en lien avec un actif immobilier ou un fonds d’exploitation.

Cession de fonds de commerce

La cession d’un fonds de commerce engage la valeur d’une exploitation : rédaction de l’acte, mentions obligatoires, séquestre du prix, information des salariés et formalités de publicité. Nous conduisons l’opération de bout en bout, en lien avec le sort du bail commercial attaché au fonds.

Cession de titres et opérations sur le capital

Cession de parts ou d’actions, augmentation ou réduction de capital, entrée d’un investisseur : chaque opération suppose d’articuler les intérêts des parties et le formalisme social. Nous rédigeons les actes et coordonnons les formalités auprès du greffe.

Pactes et garanties

Pacte d’associés, garantie d’actif et de passif, clauses d’earn-out ou de non-concurrence : ces stipulations déterminent l’équilibre d’une transaction. Nous les négocions et les rédigeons pour prévenir les litiges postérieurs à la signature.

Conseil aux dirigeants et associés

Au-delà des opérations, nous assistons les dirigeants dans la gouvernance courante : rédaction d’actes sociaux, tenue des assemblées, restructurations et gestion des relations entre associés.