Hôtellerie et secteur CHR
Conseil et contentieux dédiés aux exploitants et propriétaires d'actifs hôteliers : baux, transactions et opérations sur les fonds comme sur les murs.
L'intervention en Hôtellerie et secteur CHR
Le Cabinet LVA accompagne exploitants et propriétaires d’actifs hôteliers et de CHR — cafés, hôtels, restaurants — à Paris et en Île-de-France : baux hôteliers, cession de fonds et d’actifs, opérations sur les murs comme sur le fonds.
Depuis sa création, le Cabinet LVA a fait de l'hôtellerie et du secteur CHR — cafés, hôtels, restaurants — l'un de ses terrains d'intervention privilégiés. Me Laurent Viollet, avocat depuis 1992, y consacre une part importante de sa pratique : droit des baux hôteliers et accompagnement des opérations d'acquisition et de cession d'actifs hôteliers. Cette connaissance des usages du secteur irrigue l'ensemble des dossiers confiés au cabinet.
L'exploitation hôtelière obéit à des règles propres, à la croisée du droit des baux commerciaux, du droit des sociétés et du Code du tourisme. La valorisation des travaux réalisés par l'exploitant, le sort des aménagements en fin de bail, la distinction entre hôtel et résidence hôtelière ou la fixation du loyer des locaux monovalents soulèvent des questions techniques que le cabinet traite régulièrement, en conseil comme en contentieux.
Le cabinet accompagne exploitants et propriétaires à chaque étape de la vie de leur actif : négociation et rédaction des baux, renouvellement et révision du loyer, difficultés d'exécution, mais aussi cession du fonds de commerce hôtelier ou des titres de la société d'exploitation. Isabelle Angiolani, forte de plus de vingt ans en droit des sociétés, prend en charge les opérations de structuration et de transmission propres au secteur.
Cette double compétence — baux et sociétés — permet de sécuriser les opérations les plus sensibles : acquisition d'un hôtel par voie d'apport ou de cession, contrats de type BEFA, réorganisation d'un groupe d'exploitation ou anticipation des conséquences d'un changement d'enseigne. Chaque dossier est traité avec le même souci de lisibilité et de rigueur.
Le cabinet suit de près l'évolution de la jurisprudence applicable au secteur — notamment en matière de cumul des abattements pour travaux hôteliers ou de qualification des résidences hôtelières — et en restitue les enseignements dans sa rubrique d'actualités, afin d'éclairer les décisions de ses clients.
En contentieux, le cabinet défend les intérêts de ses clients devant le juge des loyers commerciaux et les juridictions civiles : fixation du loyer de renouvellement des locaux hôteliers, contestation des abattements pour travaux, litiges d’exécution du bail et indemnités d’éviction. En conseil, il sécurise en amont la rédaction des clauses sensibles (accession, destination, travaux) qui conditionnent la valeur de l’actif.
Établi au 17 boulevard Malesherbes à Paris, le Cabinet LVA intervient pour une clientèle d'exploitants et de propriétaires fonciers en Île-de-France et au-delà, sur l'ensemble des problématiques juridiques du secteur CHR.
Ce que vous obtiendrez
- Baux hôteliers et baux commerciaux du secteur CHR
- Cession de fonds de commerce et d’actifs hôteliers
- Acquisition et arbitrage des murs d’exploitation
- Structuration sociétaire des opérations
- Contentieux propres à l’exploitation CHR
Notre méthode
Nous partons de la réalité de l’exploitation — nature de l’actif, structure de détention, projet du client — pour bâtir une stratégie sur mesure, en conseil comme en contentieux.
Chaque opération est pilotée par un avocat référent, en lien avec nos pratiques du droit des baux commerciaux et du droit des sociétés.
Questions fréquentes
Quelques repères sur les situations les plus courantes. Pour votre cas précis, parlons-en directement.
Une question sur votre bail ou votre opération ?
Le Cabinet LVA vous répond et définit avec vous la stratégie adaptée, en conseil comme en contentieux.