Nos domaines d'intervention

Se voulant l’interlocuteur privilégié des professionnels du secteur CHR (Café-Hôtel-Restaurant), il épaule ses clients lors de la conclusion du bail ou lors de son renouvellement (fixation du prix), les accompagne en cours de bail lorsque l’exécution s’avère compliquée (travaux, révision du prix, impayés) et les assiste enfin à l’occasion de la fin de bail (congé, indemnités d’éviction et d’occupation).

Dans la mesure où ces mêmes problématiques intéressent aussi les bailleurs, le Cabinet LVA défend également les intérêts de propriétaires.

Résumé :

• Délivrance d’un congé ou d’une demande de renouvellement, négociations ;
• Rédaction d’un bail commercial (originel ou acte de renouvellement) ;
• Contentieux dans le cadre d’un renouvellement (expertise judiciaire, fixation du loyer du bail renouvelé, du loyer révisé) ;
• Difficultés d’exécution du bail (loyers impayés, non-respect des clauses du bail, travaux…) ;
• Contentieux relatif à la fin de bail (fixation et paiement des indemnités d’éviction et d’occupation).

Il intervient régulièrement en matière de contentieux de la gestion immobilière et représente ses clients devant les juridictions parisiennes et d’Ile de France en matière de baux d’habitation, baux professionnels et baux dits « civils ».

Résumé :

• Résiliation judiciaire du bail ;
• Recouvrement des arriérés locatifs ;
• Procédure d’expulsion ;
• Demande d’indemnisation du fait de la carence de l’Etat (refus du concours de la force publique).
• Litiges liés à l’état des lieux de sortie ;
• Occupation illicite (squat) ;
• Troubles du voisinage ;
• Validation de congé.

Pour ce faire, le Cabinet LVA travaille en étroite collaboration avec son principal partenaire, le Cabinet ALGEST (Expertise comptable), et des avocats fiscalistes.

Familiarisé au secteur du CHR, le Cabinet LVA assiste également ses clients désirant transmettre leur entreprise ou d’autre voulant en acquérir une.

Résumé :

• Assistance et conseil dans toutes les étapes de la vie sociétaire (création, modifications statutaires, dirigeants, cession de droits sociaux, dissolution, radiation) ;
• Rédaction de tout acte juridique (pacte d’associés/actionnaires, garantie d’actif et de passif, statuts, conventions diverses…) ;
• Mise en œuvre d’opérations exceptionnelles (augmentation/réduction de capital, transformations, transmission universelle de patrimoine, apports de titres, restructurations…) ;
• Cession de titres, cession de fonds de commerce (plus particulièrement dans le secteur CHR) ;
• Suivi juridique (approbation des comptes annuels) ;
• Accomplissement des formalités légales (enregistrement, publicités, greffe…).